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Conditions générales de vente

Conditions de vente pour un produit numérique non échangeable et non remboursable en vertu du droit suisse

Introduction
Les présentes conditions de vente régissent l'achat d'un produit numérique qui ne peut ni être échangé ni remboursé en raison de sa nature. En achetant ce produit, vous acceptez ces conditions de vente.

  1. Objet du contrat  - Le produit numérique est décrit sur la page de vente et comprend toutes les caractéristiques essentielles du produit. En achetant le produit, vous reconnaissez que vous comprenez la nature et les caractéristiques du produit.

  2. Prix -  Le prix du produit est indiqué sur la page de vente. Tous les prix indiqués sont en euros et hors taxe. En achetant le produit, vous acceptez de payer le prix indiqué.

  3. Paiement - Le paiement est effectué via une plateforme de paiement tiers sécurisée, telle que PayPal ou Stripe. En achetant le produit, vous acceptez les conditions de paiement de la plateforme de paiement tiers.

  4. Livraison  - Le produit est disponible en téléchargement immédiat sur la page de vente après le paiement. Le vendeur n'est pas responsable de la livraison ou de l'installation du produit sur votre ordinateur ou tout autre dispositif. Vous êtes responsable de la configuration et de l'utilisation du produit.

  5. Garantie - Le produit est vendu tel quel et sans garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit. Le vendeur ne garantit pas que le produit répondra à vos besoins spécifiques ou que le produit sera exempt de tout défaut ou erreur.

  6. Responsabilité - Le vendeur n'est pas responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, punitifs ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le produit, y compris la perte de profits ou de données, même si le vendeur a été informé de la possibilité de tels dommages.

  7. Propriété intellectuelle - Le produit est protégé par les lois suisses sur la propriété intellectuelle et ne peut être reproduit, distribué, modifié ou utilisé de quelque manière que ce soit sans l'autorisation écrite préalable du vendeur.

  8. Résiliation - Le vendeur se réserve le droit de résilier ce contrat à tout moment si vous ne respectez pas ces conditions de vente.

  9. Loi applicable et juridiction compétente - Les présentes conditions de vente sont régies par le droit suisse. Tout litige découlant de ce contrat sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux suisses.

 
En achetant ce produit, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions de vente et les acceptez sans réserve.

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